Informations sur le permis de construire n°04900819N0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOISON
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : ANGRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : ANGRIE
Section cadastrale 1 : 41AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20861
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07