Informations sur le permis de construire n°04000418D0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental des Landes
Libellé de la voie du demandeur : 23 Rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 40025
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PINS
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : ANGRESSE
Section cadastrale 1 : 090AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23222
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7034
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26