Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHATEAU
Libellé de la voie du demandeur : 11 bis rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 51 RTE DE SOORTS
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : ANGRESSE
Section cadastrale 1 : 51pAE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre