Informations sur le permis de construire n°04000420D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PROLATZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81780818100025
Libellé de la voie du demandeur : 2447 route des Lacs
Code postal du demandeur : 40660
Localité du demandeur : MESSANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAUBIOLLE
Code postal du terrain : 40150
Localité du terrain : ANGRESSE
Section cadastrale 1 : 059AB
Section cadastrale 2 : 060AB
Section cadastrale 3 : 061AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44713
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24