Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TCM
Numéro de SIRET du demandeur : 82810990000013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRIEURE
Code postal du demandeur : 17113
Localité du demandeur : MORNAC SUR SEUDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LES ORMEAUX
Lieu-dit du terrain : BAT 4
Code postal du terrain : 17690
Localité du terrain : ANGOULINS
Section cadastrale 1 : 0497ZC
Section cadastrale 2 : 0575ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1010
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 818
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-24
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