Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES MINIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 48837667400013
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MILLE SOURIS
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : SALLES/MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17690
Localité du terrain : ANGOULINS
Section cadastrale 1 : 1190ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 548
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre