Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OPH AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 27170002300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Lieu-dit du demandeur : CS 10555
Code postal du demandeur : 17023
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 17690
Localité du terrain : ANGOULINS
Section cadastrale 1 : 0004AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 714
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre