Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAR
Numéro de SIRET du demandeur : 31911969900035
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hautes Versennes D 111
Code postal du terrain : 17690
Localité du terrain : ANGOULINS
Section cadastrale 1 : 0254ZB
Section cadastrale 2 : 0264ZB
Section cadastrale 3 : 0269ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13636
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 145
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1754
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Commerce ' démolie : 38
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 49
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 284
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 218
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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