Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSCS/MJC SILLAC/GRANDE GARENNE/FREGENEUIL
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES VIGNES DE BADO
Code postal du demandeur : 16730
Localité du demandeur : FLEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BASSEAU
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 117CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2060
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 218
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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