Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSI 16 IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42004205300033
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-JEAN D'ANGE
Code postal du demandeur : 16710
Localité du demandeur : SAINT YRIEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERIGUEUX
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 515BK
Section cadastrale 2 : 517BK
Section cadastrale 3 : 516BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 70
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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