Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES TROIS CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 30880125700012
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BASSEAU
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BASSEAU
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 107DK
Section cadastrale 2 : 150DK
Section cadastrale 3 : 152DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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