Informations sur le permis de construire n°01601517C5057

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANGOULEME
Numéro de SIRET du demandeur : 21160018500001
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CIGOGNE
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 209BI
Section cadastrale 2 : 210BI
Section cadastrale 3 : 211BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23599
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1227
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 481
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02