Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT PAUL / M. CONSTANTIN FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78117091500040
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEAULIEU
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAULIEU
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 234AI
Section cadastrale 2 : 235AI
Section cadastrale 3 : 236AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7509
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9177
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 231
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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