Informations sur le permis de construire n°01601516Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRAND ANGOULEME
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : BD BESSON BEY
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DES ALLIERS
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 103CY
Section cadastrale 2 : 176CY
Section cadastrale 3 : 178CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47250
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21