Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : CS 42216
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT THUREAU
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 62DN
Section cadastrale 2 : 36DN
Section cadastrale 3 : 133DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45699
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre