Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 56182048100050
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE D'LENA CS 52119
Code postal du demandeur : 16021
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT AUSONE
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 862CD
Section cadastrale 2 : 863CD
Section cadastrale 3 : 864CD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1790
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1065
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre