Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HSIL
Dénomination personne morale demandeur : HSIL
Numéro de SIRET du demandeur : 87999884700013
Numéro de voie du demandeur : 148
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHARITE
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 108CZ
Section cadastrale 2 : 210CZ
Section cadastrale 3 : 211CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 849
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre