Informations sur le permis de construire n°01601517C5024

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOTION IMMOBILIERE CHARENTAISE
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CAPITANE FAVRE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE TIVOLI
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 1428BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1646
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19