Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSI 16 IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42004205300033
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Jeand'Angel
Code postal du demandeur : 16710
Localité du demandeur : SAINT YRIEIX SUR CHARENTEST YRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de Belat
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 78AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 478
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre