Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ALPHONSE AULARD
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 154CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 94
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : LOGEMENTS D'URGENCE
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre