Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2CD
Numéro de SIRET du demandeur : 84193505900011
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEONARD JARRAUD
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERIGUEUX
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 1301AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre