Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POE RAVA
Numéro de SIRET du demandeur : 51111860600017
Numéro de voie du demandeur : 168
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD WARIN
Code postal du demandeur : 16430
Localité du demandeur : CHAMPNIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT ROCH
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 934AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 295
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 274
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 151
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 151
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre