Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MASSI 16 IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42004205300033
Numéro de voie du demandeur : 176
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-JEAN D'ANGE
Code postal du demandeur : 16710
Localité du demandeur : SAINT YRIEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERIGUEUX
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 515BK
Section cadastrale 2 : 517BK
Section cadastrale 3 : 516BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 345
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 593
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
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