Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS / M. LAURENT JUVIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DUROSELLE
Lieu-dit du demandeur : CS 32 313
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12-14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CORDONNIERS
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 24AK
Section cadastrale 2 : 25AK
Section cadastrale 3 : 27AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 409
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 828
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
France Cadastre