Informations sur le permis de construire n°01601516Z0047

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS FOURS
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SOLEIL
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 139AK
Section cadastrale 2 : 149AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1262
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 506
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30