Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GESTION IMMOBILIERE RCS
Dénomination personne morale demandeur : IMM'DJFMCM
Numéro de SIRET du demandeur : 53805401600018
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VIEILLES VIGNES
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE HASSEL
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 703BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 303
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements démolis : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre