Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLEIL
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MOULIN
Lieu-dit du demandeur : LE BREUIL PINAUD
Code postal du demandeur : 16430
Localité du demandeur : CHAMPNIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN CHARCOT
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 206AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-10
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 350
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 350
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 350
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre