Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40227877170002
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DUROSELLE
Code postal du demandeur : 16023
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE PAJOT
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 281CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre