Informations sur le permis de construire n°01601517Z0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 42ANG
Numéro de SIRET du demandeur : 82451060600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES FLEURS
Code postal du demandeur : 16330
Localité du demandeur : SAINT AMANT DE BOIXE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 379
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BORDEAUX
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 12CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5470
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30