Informations sur le permis de construire n°01601516Z0075

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NOTRE MAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 32974606900031
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du demandeur : BP 60378
Code postal du demandeur : 16008
Localité du demandeur : ANGOULEME CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROGER BAUDRIN
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 1087DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2210
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 721
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30