Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS FOURS
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MINAGE
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 497AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-27
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 664
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 664
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 664
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre