Informations sur le permis de construire n°01601517Z0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC STE MARTHE CHAVAGNES
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MINAGE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE FENELON
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 144AI
Section cadastrale 2 : 145AI
Section cadastrale 3 : 148AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2801
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4456
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29