Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS ATS
Numéro de SIRET du demandeur : 34402038300024
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES BOSQUETS
Lieu-dit du demandeur : ZI LES AGRIERS
Code postal du demandeur : 16800
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AGRIERS
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 553DO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9865
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1850
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre