Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE TOURBILLON DE LA VIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85021229100015
Numéro de voie du demandeur : 204
Libellé de la voie du demandeur : RUE ADRIEN PAUL MAIRAT
Code postal du demandeur : 16430
Localité du demandeur : CHAMPNIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTAIGNE
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 218CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 389
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 109
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
France Cadastre