Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BD EMILE ROUX
Lieu-dit du demandeur : CS 60 000
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 243
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CLERAC A SILLAC
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 329CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16621
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1858
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 471
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre