Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCEANE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONT FLEURIE
Lieu-dit du demandeur : LE TAPIS
Code postal du demandeur : 16330
Localité du demandeur : MONTIGNAC-CHARENTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 377
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE NAVARRE
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 575CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 899
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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