Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSELOT ANGOULEME
Numéro de SIRET du demandeur : 48455881160001
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ST MICHEL
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9051
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ST MICHEL A ANGOULE
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 63CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3478
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1498
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre