Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS INVESTISSEMENT / M. ARNAUD DOS SANTOS
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROIS FOURS
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 164
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Code postal du terrain : 16000
Localité du terrain : ANGOULEME
Section cadastrale 1 : 448AP
Section cadastrale 2 : 449AP
Section cadastrale 3 : 450AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1714
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 169
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 169
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
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