Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ANGLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21860005400017
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE AUBERT DE TOURNY
Code postal du demandeur : 86330
Localité du demandeur : ANGLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE AUBERT DE TOURNY
Code postal du terrain : 86330
Localité du terrain : ANGLIERS
Section cadastrale 1 : 0169A
Section cadastrale 2 : 0170A
Section cadastrale 3 : 0171A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2154
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 553
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 604
Surface ' Service public ' démolie : 29
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 524
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-09
France Cadastre