Informations sur le permis de construire n°06402417B0162

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PEP64 - ESAT RECUR
Numéro de SIRET du demandeur : 77563866100196
Libellé de la voie du demandeur : 43 avenue Duvergier de Ha
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Refuge
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0018BI
Section cadastrale 2 : 0084BI
Section cadastrale 3 : 0039BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1012
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 905
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18