Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CRECHE ROSES ET CHOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 83297297000012
Libellé de la voie du demandeur : 4 allee des Coccinelles
Code postal du demandeur : 64600
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 rue de Lespes
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0152AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 105
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
France Cadastre