Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 64 DE L'HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : 5 allee de Laplane
Lieu-dit du demandeur : CS 88531
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue du 11 Novembre
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0137CO
Section cadastrale 2 : 0136CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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