Informations sur le permis de construire n°06402417B0162

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PEP64 - ESAT RECUR
Numéro de SIRET du demandeur : 77563866100196
Libellé de la voie du demandeur : 43 avenue Duvergier de Ha
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Refuge
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0018BI
Section cadastrale 2 : 0084BI
Section cadastrale 3 : 0039BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25197
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1060
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 890
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30