Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DISTRINVESTMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83965428200012
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE GEORGES BESSE
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLONEL MELVILLE LY
Lieu-dit du terrain : LOT 1.2
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0414CZ
Section cadastrale 2 : 0150CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre