Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IN'SITOM
Numéro de SIRET du demandeur : 802909895
Libellé de la voie du demandeur : 34bis route de Pitoys
Code postal du demandeur : 64600
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 route de Bassussary
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0071DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 607
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre