Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 64 DE L'HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : 5 allee de Laplane
Lieu-dit du demandeur : CS 88531
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue du 11 Novembre
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0137CO
Section cadastrale 2 : 0136CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2032
France Cadastre