Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VCS
Numéro de SIRET du demandeur : 82058550300015
Libellé de la voie du demandeur : 1 bis chemin de Menta
Code postal du demandeur : 64210
Localité du demandeur : ARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 46 avenue de Cambo
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0077DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1147
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre