Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIGOZZI
Numéro de SIRET du demandeur : 79124670500010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PETITE TUILERIE
Code postal du demandeur : 64340
Localité du demandeur : BOUCAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 64600
Localité du terrain : ANGLET
Section cadastrale 1 : 0249CK
Section cadastrale 2 : 0250CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 36
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 198
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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