Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D'ANGLESQUEVILLE L'ESN
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21760017000013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Calvaire
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL
Section cadastrale 1 : 0526A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7819
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 239
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
France Cadastre