Informations sur le permis de construire n°06600419D0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : THEO
Dénomination personne morale demandeur : THEO
Numéro de SIRET du demandeur : 848993887 RCS
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE DE FERMAT
Lieu-dit du demandeur : ZA DE CAUMONT
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : LEZIGNAN CORBIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SORBIERS
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 303AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 619
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31